Arrêté du 10 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La Caisse des dépôts et consignations verse la somme de 106 087 € à l'Agence de services et de paiement, répartie sur les produits des contributions mentionnées à l'article L. 121-10 et à l'article L. 121-37 du même code, conformément à l'article 2 (Financement du chèque énergie en 2015).

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Versement pour le financement du chèque énergie

Résumé. La Caisse des dépôts verse 106 087 € à l'Agence de services et de paiement pour aider à financer le chèque énergie.

La Caisse des dépôts et consignations verse la somme de 106 087 € à l'Agence de services et de paiement, répartie sur les produits des contributions mentionnées à l'article L. 121-10 et à l'article L. 121-37 du même code, conformément à l'article 2 (Financement du chèque énergie en 2015).

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