Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2018

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le référent est chargé d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 février 2025

Créé le 20 décembre 2018 · Abrogé le 19 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel du référent

Résumé. Un rapport annuel doit être rédigé par le référent pour informer les ministres de l'éducation et de la recherche.

Le référent est chargé d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au mardi 18 février 2025

Source : Légifrance