Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé24 janvier 2022

Créé le 5 février 2021 · Abrogé le 24 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics avant leur retour en France.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 23 janvier 2022

Source : Légifrance