Arrêté du 10 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique territoriale, les mots : « comité social territorial » contenus dans l'annexe sont remplacés par les mots : « comité technique » et les mots : « formation spécialisée » sont remplacés par les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».

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Abrogé20 août 2023

Créé le 13 janvier 2022 · Abrogé le 20 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des noms de comités dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les noms de certains comités dans la fonction publique territoriale.

Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique territoriale, les mots : « comité social territorial » contenus dans l'annexe sont remplacés par les mots : « comité technique » et les mots : « formation spécialisée » sont remplacés par les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2022 au samedi 19 août 2023

Source : Légifrance