Arrêté du 10 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 25 décembre 2024 · Abrogé le 1 février 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance