JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les prêts sans intérêt pour les mutations.
Un nouvel arrêté fixe la date d'application des prêts sans intérêt pour les mutations à partir de janvier 2026.
Les plafonds de ressources pour obtenir un prêt sans intérêt pour des travaux d'amélioration énergétique ont été augmentés.
Un arrêté du 10 décembre 2025 augmente les plafonds de ressources pour obtenir un prêt sans intérêt pour des travaux d'amélioration énergétique et fixe la date d'application de ces prêts à partir de janvier 2026.