JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement pour les sorties dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados.
Un nouvel arrêté ajoute des structures pour aider les sorties de prison dans deux départements.