JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise que le texte principal sera publié sans son annexe dans le Journal officiel.
L'accès à une zone protégée dans le château de Vincennes est contrôlé et nécessite une autorisation, sauf pour les autorités habilitées.
L'article précise comment la zone protégée du château de Vincennes doit être signalée pour éviter les intrusions non autorisées.
Une zone protégée est créée dans le château de Vincennes pour sécuriser des locaux sensibles, et l'accès y est interdit sans autorisation.
Un arrêté crée une zone protégée dans le château de Vincennes pour sécuriser des locaux sensibles, en interdisant l'accès sans autorisation.