JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise que le texte sera publié sans son annexe dans le Journal officiel.
Seul le chef du service historique de la défense peut autoriser l'accès à une zone protégée dans le château de Vincennes, sauf pour les autorités habilitées.
L'article précise que la zone protégée est signalée par des panneaux d'interdiction d'accès, avec des sanctions prévues en cas de violation.
Une zone secrète est créée dans le château de Vincennes et son accès est interdit sans autorisation.
Un arrêté crée une zone secrète dans le château de Vincennes, interdite d'accès sans autorisation, avec des sanctions en cas de violation.