Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément obligatoire pour la réparation des humidimètres
Résumé. La réparation des humidimètres est réservée à des réparateurs agréés selon les règles fixées par un décret de 1988.
La réparation des humidimètres est effectuée par des réparateurs (français ou ressortissants d'un autre Etat membre) agréés dans les conditions prévues au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
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Conditions d'agrément pour les réparateurs
Résumé. Pour être agréé, un réparateur doit participer à des tests d'eau organisés par le BIPEA. S'il ne participe pas assez ou a de mauvais résultats, son agrément peut être suspendu ou retiré.
L'agrément d'un réparateur est subordonné à la participation de celui-ci aux intercomparaisons du circuit " Dosage de l'eau " du BIPEA.L'agrément peut être suspendu ou retiré en cas de résultats non satisfaisants ou d'une participation insuffisante, selon les dispositions du règlement technique de cet organisme.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut subordonner l'obtention ou le maintien de l'agrément à la participation à des stages techniques organisés par le BIPEA aux frais des réparateurs.
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Ajustement des humidimètres et limites réglementaires
Résumé. Les ajustements des humidimètres doivent réduire leurs erreurs, sauf si une décision administrative limite ces ajustements.
Toute opération d'ajustage d'un humidimètre doit tendre à minimiser son erreur. L'ajustage ne doit pas être utilisé pour une exploitation systématique, dans le sens positif ou négatif, de la plage des erreurs maximales tolérées.
Toutefois, pour certains modèles d'humidimètres, une décision administrative peut limiter de façon exhaustive les possibilités d'ajustage. La disposition prévue à l'alinéa précédent doit être alors respectée au mieux, compte tenu de cette limitation.
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Contrôle et enregistrement des humidimètres par les réparateurs agréés
Résumé. Un réparateur agréé doit vérifier et enregistrer les erreurs d'un humidimètre avant de le remettre en service, et conserver les documents pendant deux ans.
Un réparateur agréé ne peut remettre un humidimètre en service qu'après avoir constaté que les erreurs de l'instrument sont inférieures aux erreurs maximales tolérées en vérification primitive. Il doit remplir des fiches ou un registre de contrôle sur lesquels figurent notamment :
le nom et l'adresse des détenteurs d'humidimètres sur lesquels il est intervenu ;
la marque, le modèle et le numéro de série de l'humidimètre ; - la date et la nature de l'intervention ;
les espèces et variétés utilisées pour effectuer le contrôle de l'ajustage de l'humidimètre ;
les erreurs constatées.
Ces documents doivent être conservés par le réparateur pendant deux ans.
Après intervention et jusqu'à restitution de l'humidimètre à son détenteur, le réparateur doit conserver, dans des conditions appropriées, les échantillons de grains ou de graines ayant servi au contrôle de l'instrument ainsi que les documents relatifs à l'exécution des méthodes de référence.
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Obligation d'information en cas de non-conformité d'un humidimètre
Résumé. Un réparateur agréé doit informer le propriétaire si un humidimètre ne peut pas être rendu conforme et ne peut pas être remis en service.
Dans le cas où un réparateur agréé ne peut rendre un humidimètre conforme aux prescriptions réglementaires, il doit en informer le détenteur de l'instrument et lui signaler que ce dernier ne peut être remis en service.
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Contrôle de la qualité des réparateurs agréés
Résumé. Les réparateurs agréés sont contrôlés par des visites pour vérifier la qualité de leurs interventions, avec des échantillons testés selon des normes spécifiques.
La qualité des interventions des réparateurs agréés est vérifiée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi au moyen de visites de surveillance.
Cette surveillance peut être opérée au moyen d'échantillons de grains ou de graines dont les titres en eau ou en eau et matières volatiles sont déterminés, a priori ou a posteriori, conformément aux normes visées à l'article 3 du présent arrêté, par un organisme désigné par le ministre chargé de l'industrie.
Les frais afférents à ces opérations sont à la charge des réparateurs agréés.
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Contrôle des humidimètres par les réparateurs
Résumé. Les réparateurs doivent vérifier la qualité des grains ou graines pour les humidimètres sur demande de l'administration.
Sur demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , les réparateurs doivent soit confectionner des échantillons de grains ou de graines de titre connu, soit déterminer le titre d'échantillons prélevés, par un agent de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , sur les lieux d'installation des humidimètres.