Arrêté du 10 février 2003

Article 6

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Article 6

Le jury des concours réservés pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est composé ainsi qu'il suit :

  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
  • un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
  • un inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury des concours réservés pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est composé ainsi qu'il suit :

  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
  • un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
  • un inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

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