Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 11
Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication d'un arrêté sur le recrutement de contrôleurs des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.