Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 7
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les concours des attachés
Résumé. Un arrêté de 1998 sur les concours pour les attachés des systèmes d'information est annulé.
L'arrêté du 18 novembre 1998 relatif au même objet est abrogé.