Arrêté du 10 février 2004

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 18 novembre 1998 relatif au même objet est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours des attachés

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les concours pour les attachés des systèmes d'information est annulé.

L'arrêté du 18 novembre 1998 relatif au même objet est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance