JORF n°0054 du 3 mars 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 10 février 2012 organise la formation et l'examen pour obtenir le diplôme de technicien en réseaux électriques, avec des détails sur les épreuves et la durée de formation.
La formation pour la mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est désormais ouverte à des spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet professionnel plus variées, remplaçant les anciennes spécialités.
Les recteurs et vice-recteurs sont désormais explicitement chargés de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général de l'enseignement scolaire.