Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 2
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 août 2016
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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour certains groupes de fonctions
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 11 340 |
| Groupe 2 | 10 800 |