Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 2
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 août 2016
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Fixation des indemnités minimales pour les adjoints de protection
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
| Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel | 1 350 |
| Adjoint de protection de 1re et de 2e classe | 1 200 |