Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel 1 350
Adjoint de protection de 1re et de 2e classe 1 200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2016

Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités minimales pour les adjoints de protection

Résumé. Le décret fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour certains grades d'adjoints de protection.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel 1 350
Adjoint de protection de 1re et de 2e classe 1 200

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance