Arrêté du 10 février 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les enseignants mentionnés au second alinéa de l'article 8 du décret du 10 février 2017 susvisé (Remplacement du CAPA-SH et du 2CA-SH par le CAPPEI) se présentent à la seule épreuve 3 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) mentionnée à l'article 3 (Déroulé de l'examen du CAPPEI). Le jury leur délivre ce certificat d'aptitude s'ils obtiennent une note égale ou supérieure à 10/20 à cette unique épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2020

Créé le 13 février 2017 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du CAPPEI par une seule épreuve

Résumé. Les enseignants peuvent obtenir le CAPPEI en réussissant une seule épreuve notée sur 20.

Les enseignants mentionnés au second alinéa de l'article 8 du décret du 10 février 2017 susvisé (Remplacement du CAPA-SH et du 2CA-SH par le CAPPEI) se présentent à la seule épreuve 3 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) mentionnée à l'article 3 (Déroulé de l'examen du CAPPEI). Le jury leur délivre ce certificat d'aptitude s'ils obtiennent une note égale ou supérieure à 10/20 à cette unique épreuve.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 février 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance