Arrêté du 10 février 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017, Mme BLANC (Virginie, Michèle, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017, Mme BLANC (Virginie, Michèle, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance