En vigueur depuis le 24 janvier 1995
L'inscription au stud-book du cheval de selle français peut se faire au titre de l'ascendance ou à titre initial.
Arrêté du 10 janvier 1995
L'inscription au stud-book du cheval de selle français peut se faire au titre de l'ascendance ou à titre initial.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 1995
L'inscription au stud-book du cheval de selle français peut se faire au titre de l'ascendance ou à titre initial.
En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1995
Source : Légifrance