Arrêté du 10 janvier 1995

Article 9

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Article 9

Le titre III de l'arrêté du 4 juin 1986, modifié par les arrêtés des 21 septembre 1992 et 17 février 1994, relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Le titre III de l'arrêté du 4 juin 1986, modifié par les arrêtés des 21 septembre 1992 et 17 février 1994, relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1986-06-04cite  Arrêté 1992-09-21cite  Arrêté 1994-02-17

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1995

Source : Légifrance