Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 27. - La délégation aux relations internationales et à la coopération comprend :

A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le bureau des affaires européennes ;

D. - Le bureau des affaires financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 27. - La délégation aux relations internationales et à la coopération comprend :

A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le bureau des affaires européennes ;

D. - Le bureau des affaires financières.

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