Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 6. - L'autorisation d'exercice délivrée dans les conditions du présent arrêté ne dispense pas l'intéressé des obligations vaccinales qui découlent des dispositions des articles

L. 10

et

L. 215

du

code de la santé publique

,

ainsi que des obligations prévues au dernier alinéa de l'

article 3 du décret du 30 novembre 1987

modifié susvisé.

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