Arrêté du 10 janvier 1996

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Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-7,

disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.

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Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-7,

disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.

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