Arrêté du 10 janvier 1997

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 8 juillet 1996 concernant le secteur du négoce de bois, les dispositions de l'accord du 7 octobre 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 8 juillet 1996 concernant le secteur du négoce de bois, les dispositions de l'accord du 7 octobre 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.

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