1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 janvier 2001
portant nomination au cabinet de la ministre
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-Paul Albertini, précédemment conseiller technique pour les affaires européennes et internationales, est nommé directeur adjoint du cabinet.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 janvier 2001.
Dominique Voynet