Arrêté du 10 janvier 2001

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Art. 1er. - Le Comité national du pineau des Charentes (CNPC), dont le siège social est établi au 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.

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Art. 1er. - Le Comité national du pineau des Charentes (CNPC), dont le siège social est établi au 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.

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