2o En qualité de représentant du ministre de l'emploi
et de la solidarité (au titre du travail)
Suppléant : le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail.
Arrêté du 10 janvier 2001
2o En qualité de représentant du ministre de l'emploi
et de la solidarité (au titre du travail)
Suppléant : le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2o En qualité de représentant du ministre de l'emploi
et de la solidarité (au titre du travail)
Suppléant : le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail.
Source : Légifrance