L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1, sont ajoutés les mots suivants : « IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » ;
II. - Au 2, les mots : « OPRI : Office de la protection contre les rayonnements ionisants » sont supprimés.
Arrêté du 10 janvier 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1, sont ajoutés les mots suivants : « IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » ;
II. - Au 2, les mots : « OPRI : Office de la protection contre les rayonnements ionisants » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance