Arrêté du 10 janvier 2007

Article 8

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Article 8

Le transit de nuit en mer n'est pas permis pendant une période de six mois à partir de la date de la première autorisation accordée par le préfet de la Seine-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2012

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transit de nuit en mer

Résumé. Les bateaux ne peuvent pas voyager de nuit pendant six mois après leur première autorisation.

Le transit de nuit en mer n'est pas permis pendant une période de six mois à partir de la date de la première autorisation accordée par le préfet de la Seine-Maritime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance