Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 14
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du transit de nuit en mer
Résumé. Un arrêté interdit le transit de nuit en mer pendant six mois pour certains bateaux, avec des règles strictes sur la sécurité et les conditions météo.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.