Arrêté du 10 janvier 2007

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transit de nuit en mer

Résumé. Un arrêté interdit le transit de nuit en mer pendant six mois pour certains bateaux, avec des règles strictes sur la sécurité et les conditions météo.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance