Abrogé10 octobre 2007
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 10 octobre 2007
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.
Arrêté du 10 janvier 2007
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 10 octobre 2007
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.
Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2007
En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au mardi 9 octobre 2007
Source : Légifrance