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Arrêté du 10 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.

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Abrogé10 octobre 2007

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 10 octobre 2007

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au mardi 9 octobre 2007

Source : Légifrance