Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les bateaux bénéficiant d'une dérogation pour la navigation par la mer entre Port 2000 et le port du Havre, en application de l'article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2007

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 10 octobre 2007

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les bateaux bénéficiant d'une dérogation pour la navigation par la mer entre Port 2000 et le port du Havre, en application de l'article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au mardi 9 octobre 2007

Source : Légifrance