Arrêté du 10 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2009.

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Application des règles de concours à partir de 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2009.

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