Arrêté du 10 janvier 2011

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Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2011, édition électronique, texte n° 37 :
Au lieu de : « ... à compter du 8 février 2010. », lire : « ... à compter du 8 février 2011. »

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Correction d'une erreur de date dans un arrêté

Résumé. Une erreur de date dans un arrêté est corrigée, passant du 8 février 2010 au 8 février 2011.

Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2011, édition électronique, texte n° 37 :
Au lieu de : « ... à compter du 8 février 2010. », lire : « ... à compter du 8 février 2011. »

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