Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 3
Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020
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Arrêté sur les cotisations des dockers
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.