Arrêté du 10 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

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Arrêté sur les cotisations des dockers

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les dockers et nomme des responsables pour son application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance