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Arrêté du 10 janvier 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance