Périmé31 décembre 1998
Créé le 8 août 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 8 août 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance