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Arrêté du 10 juillet 2000

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Art. 7. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Annexes du certificat de spécialisation en élevage avicole

Résumé. L'article décrit les annexes d'un arrêté qui concernent les référentiels professionnels et d'évaluation pour un certificat de spécialisation en élevage avicole.

Art. 7. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance