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Arrêté du 10 juillet 2000

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Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en exploitation agricole

Résumé. Un certificat de spécialisation est créé pour former des responsables d'exploitation agricole, notamment dans l'élevage avicole.

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance