Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 11
Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Exécution et publication d'un arrêté
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.