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Arrêté du 10 juillet 2000

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;

- du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de spécialisation en élevage avicole

Résumé. Un certificat de spécialisation pour gérer des élevages de volailles et vendre leurs produits est accessible avec plusieurs diplômes agricoles ou une expérience équivalente.

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;

- du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance