Arrêté du 10 juillet 2000

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;

- du bacalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;

- du bacalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

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