Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2010 est abroge, supprimant les dispositions qui définissaient les postes de conseillers d'administration de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1 : Liste des postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile
→ Version 5Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2 : Nominations des conseillers d'administration de l'aviation civile (second niveau)
→ Version 3Arrêté du 10 septembre 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
→ Version 5Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2 : Nominations des conseillers d'administration de l'aviation civile (second niveau)
→ Version 3Arrêté du 10 septembre 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4