Arrêté du 10 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zone de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance