Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zone de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.