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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 2

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Article 2

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er (Prix forfaitaire du dépannage automobile) du présent arrêté est porté à 152,79 euros TTC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2016

Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif de remorquage pour certains véhicules

Résumé. Le prix du remorquage pour les véhicules entre 1,8 et 3,5 tonnes est de 152,79 euros TTC.

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er (Prix forfaitaire du dépannage automobile) du présent arrêté est porté à 152,79 euros TTC.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au mardi 26 juillet 2016

Source : Légifrance