Arrêté du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de l'inspection générale de l'INSEE

Résumé. L'inspection générale de l'INSEE évalue et audite les services pour améliorer leur fonctionnement.

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 2 : Extension des missions de l'inspection générale de l'INSEE

En résumé. L'article étend les missions de l'inspection générale de l'INSEE en y ajoutant des inspections, des missions prospectives et la possibilité de collaborations avec des partenaires extérieurs.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance