Arrêté du 10 juillet 2017

Article 9

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Article 9

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions régionales de l'INSEE

Résumé. L'article décrit l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE, en précisant leur structure et leurs responsabilités.

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 7 : Modification de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE

En résumé. La date limite pour la mise en œuvre de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE a été supprimée.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance