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Arrêté du 10 juin 2003

Article 1

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Article 1

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective, dans les conditions définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des techniciens de l'enseignement technique agricole

Résumé. Les techniciens de l'enseignement technique agricole en restauration collective sont recrutés par concours externe, interne, ou troisième voie.

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective, dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance