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Arrêté du 10 juin 2003

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Article 2

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité restauration collective, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Épreuve écrite commune aux concours interne et troisième) du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour techniciens en restauration collective

Résumé. Les concours pour devenir technicien en restauration collective dans l'enseignement agricole sont organisés par le ministre de l'agriculture, avec des conditions d'accès précises.

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité restauration collective, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Épreuve écrite commune aux concours interne et troisième) du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance