Arrêté du 10 juin 2003

Article 2

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Article 2

Le comité de direction constitue l'organe permanent de concertation, de coordination et de contrôle internes du conseil général. Il est présidé par le vice-président du conseil.

Le président peut faire participer aux travaux du comité de direction toute personne dont l'avis peut lui paraître utile.

Le comité de direction examine les demandes adressées au conseil et se prononce sur la suite la plus appropriée à leur réserver en fonction de l'origine et de la nature de la demande. Il peut décider la mise en place de commissions temporaires spécialisées pour l'étude des questions qui le justifieraient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2006

Créé le 13 juin 2003 · Abrogé le 29 avril 2006

Le comité de direction constitue l'organe permanent de concertation, de coordination et de contrôle internes du conseil général. Il est présidé par le vice-président du conseil.

Le président peut faire participer aux travaux du comité de direction toute personne dont l'avis peut lui paraître utile.

Le comité de direction examine les demandes adressées au conseil et se prononce sur la suite la plus appropriée à leur réserver en fonction de l'origine et de la nature de la demande. Il peut décider la mise en place de commissions temporaires spécialisées pour l'étude des questions qui le justifieraient.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance